CGU
Termes et conditions
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1. Acceptation des conditions
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1.1 Votre accord de vous conformer et d'être lié par ces termes et conditions est réputé se produire lors de votre première utilisation du site Web. Votre accès et votre utilisation de la salle 100 Le site Web ou les services de marketing sont soumis (sauf indication contraire expresse) exclusivement aux présentes conditions générales. Vous n'utiliserez pas le site Web à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions générales.
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1.2 Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions sans préavis, et les utilisateurs acceptent d'être liés par de tels changements. Il est de la responsabilité des Utilisateurs de vérifier régulièrement ces Termes et Conditions pour tout changement.
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1.3 Si vous acceptez ces termes et conditions au nom de votre employeur ou agissez en tant qu'employé, vous garantissez que vous êtes autorisé à conclure des contrats juridiquement contraignants au nom de votre employeur. Vous garantissez en outre que votre employeur accepte d'être lié par ces termes et conditions.
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2. Utilisation interdite du Site par les Utilisateurs
Il est expressément interdit aux utilisateurs de télécharger, stocker, reproduire, transmettre, afficher (y compris, sans limitation via un site intranet ou extranet), copier, vendre, publier, distribuer, donner accès au Contenu à des fins autres que celles énoncées dans les présentes ou pour sous- concéder sous licence, louer, donner à bail, transférer ou céder tout droit sur le Contenu, à toute autre personne, exploiter commercialement ou utiliser le Contenu à des fins illégales.
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3. Prix et paiement
Le prix sera celui du prix catalogue actuel du vendeur, ou tout autre prix dont les parties peuvent convenir par écrit. Le prix s'entend hors taxes ou tout autre coût applicable. Le transport est à la charge de l'Acheteur.
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4. Livraison
Sauf convention écrite contraire, la livraison des Marchandises aura lieu à l'adresse indiquée par l'Acheteur à la date indiquée par le Vendeur. L'Acheteur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour prendre livraison des Marchandises chaque fois qu'elles sont présentées pour livraison. La date de livraison indiquée par le Vendeur n'est qu'une estimation. Le délai de livraison ne fait pas partie de l'essence du contrat et aucune responsabilité ne sera attachée aux livraisons tardives ou différées en raison de conditions indépendantes de la volonté du vendeur.
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5. *Annulation ou report
Les livraisons des commandes de marchandises ne peuvent être différées qu'avec l'accord écrit du Vendeur. Si l'Acheteur annule une commande, le Vendeur s'efforcera de trouver un autre Acheteur, mais sera en droit de facturer à l'Acheteur toute perte subie à la suite de l'annulation.
L'annulation de la commande doit se faire dans les délais : aucun paiement dans les 24 heures suivant l'annulation ; 50 % dans les 5 jours ouvrables ; Paiement intégral après 5 jours ouvrables.
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6. Force majeure
Le Vendeur ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à l'une de ses obligations si le retard ou le manquement résulte d'événements ou de circonstances hors de son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les lock-out, les accidents, la guerre, incendie, panne d'installations ou de machines ou pénurie ou indisponibilité de matières premières provenant d'une source naturelle d'approvisionnement, et le Vendeur aura droit à une extension raisonnable de ses obligations. Si le retard persiste pendant une durée que le Vendeur juge déraisonnable, il pourra, sans responsabilité de sa part, résilier le contrat.
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7. Droit applicable et juridiction
Le présent accord sera régi et interprété conformément à la loi indienne et les parties se soumettent par la présente à la juridiction exclusive des tribunaux indiens.
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Retour Politique
Le vendeur s'engage à réparer ou à remplacer (au choix du vendeur) tous les produits qui ne sont pas conformes à la commande correspondante dans la semaine suivant la réception du produit.
La notification du défaut est reçue par le vendeur dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison du produit.
Les Produits prétendument défectueux sont retournés au Vendeur avec l'autorisation préalable du Vendeur dans les quinze (15) jours suivant l'apparition du défaut.
Les Produits n'ont pas été altérés, modifiés ou soumis à une mauvaise utilisation, une installation incorrecte, un entretien, une négligence, un accident ou des dommages par un courant excessif ou utilisés avec des pièces incompatibles.
Une fois que votre commande a passé la barre des 3 jours, cette politique ne s'applique pas à votre commande plus longtemps.
Votre droit de retour des produits ne s'applique pas aux produits fabriqués selon vos spécifications, qui ont été clairement personnalisés ou qui ont été coupés à la commande (c'est pour les commandes de tissus).